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verdissement du droit de l'urbanisme : la nouvelle procédure d'évaluation environnementale
Le verdissement du droit de l'urbanisme est en marche. A deux semaines de la conférence environnementale, retour sur l’important décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme paru fin aout au Journal Officiel. Ce texte entrera en vigueur dans 5 mois (le 1 er février 2013) et va bouleverser les conditions d’élaboration de...
Publié le 31/08/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
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